Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25/06/2026

Conformité RGPD :Cette politique respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

1. Introduction

Quotineo (ci-après "nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre service de facturation en ligne QInvoice.

En utilisant notre service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Quotineo

Forme juridique : Entreprise individuelle

SIRET : 75340911900025

Adresse : 60 Avenue de la Malanoye, 59590 Raismes, France

Email : dpo@quotineo.com

Téléphone : +33 7 67 73 68 27

3. Données personnelles collectées

Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations de facturation

Données de connexion

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Durée de session
  • Cookies et technologies similaires

Données professionnelles

  • Nom de l'entreprise
  • SIRET/SIREN
  • Numéro de TVA
  • Informations bancaires (pour les paiements)
  • Documents comptables et fiscaux
  • Données de signature électronique (horodatage, IP, document signé)

4. Finalités du traitement

Gestion du compte utilisateur

Création, authentification et gestion de votre compte utilisateur.

Fourniture du service

Génération de factures, devis et documents comptables.

Support client

Assistance technique et réponse à vos demandes.

Amélioration du service

Analyse d'usage pour améliorer nos fonctionnalités.

Signature électronique

Gestion des signatures électroniques de devis via notre partenaire Firma.

Obligations légales

Respect des obligations comptables et fiscales.

5. Base légale du traitement

Article 6.1.b du RGPD - Exécution du contrat

Traitement nécessaire à l'exécution du contrat de service que vous avez conclu avec nous.

Article 6.1.c du RGPD - Obligation légale

Traitement nécessaire au respect d'obligations légales (conservation des documents comptables).

Article 6.1.f du RGPD - Intérêt légitime

Traitement nécessaire à nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité).

6. Durée de conservation

Données de compte

3 ans après la fermeture du compte

Documents comptables

10 ans (obligation légale)

Données de connexion

12 mois

Support client

3 ans après la dernière interaction

7. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires de services : Hébergement (AWS), paiements (Stripe), emails (Amazon SES), signature électronique (Firma)
  • Obligations légales : Autorités fiscales, juridictions compétentes
  • Protection des droits : En cas de violation de nos conditions d'utilisation
  • Avec votre consentement : Intégrations tierces que vous activez

Sous-traitants et accords de traitement des données (DPA)

Conformément à l'article 28 du RGPD, nous avons conclu des accords de traitement des données avec chacun de nos sous-traitants. Ces accords garantissent la protection de vos données selon les standards européens.

Sous-traitantFinalitéLocalisationDPA / Conformité
Amazon Web Services (AWS)Hébergement, emails (SES)Europe (Paris, eu-west-3)AWS Data Privacy — DPA (PDF)
StripePaiements en ligneUE / US (PCI DSS Level 1)Politique de confidentialité — DPA
FirmaSignature électroniqueFrance (eIDAS)Politique de confidentialité
GoogleOAuth, Places API, Gemini AIUE / USPolitique de confidentialité — DPA

8. Vos droits

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit d'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO :

Email : dpo@quotineo.com
Adresse : Quotineo, 60 Avenue de la Malanoye, 59590 Raismes, France

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement : Données chiffrées en transit (HTTPS) et au repos
  • Authentification : Authentification forte et tokens sécurisés
  • Accès limité : Principe du moindre privilège
  • Surveillance : Monitoring continu des accès et activités
  • Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Formation : Formation du personnel à la protection des données

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur :

Cookies essentiels

Authentification, sécurité

Cookies fonctionnels

Préférences, langue

Cookies analytiques

Statistiques d'usage

Cookies de signature

Cookies de session Firma pour le processus de signature électronique

11. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

DPO : dpo@quotineo.com

Adresse : Quotineo, 60 Avenue de la Malanoye, 59590 Raismes, France

Téléphone : +33 7 67 73 68 27

Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site : https://www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Mentions légalesConditions d'utilisation